l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles relatives à l'examen prioritaire des sujets de santé publique resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur l'accès aux soins et sur la manière dont les ressources sont allouées dans le secteur de la santé, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu précis de l'amendement.
74
Pour
103
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
36Pour47Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Gosselin
- Yannick Neuder
- Philippe Juvin
- Christian Baptiste
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Johnny Hajjar
Contre (47)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Benjamin Haddad
- Guillaume Vuilletet
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Éric Ciotti
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Philippe Juvin
- Christian Baptiste
- Émeline K/Bidi
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Olivier Marleix
- Johnny Hajjar
Contre(103)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Philippe Naillet
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Luc Lamirault