Assemblée nationale·8 novembre 2022·Scrutin VTANR5L16V525·Source officielle ↗

l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°535, déposé par M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, visait à introduire une mesure fiscale spécifique lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce type d'amendement s'inscrit dans le cadre des débats budgétaires annuels, où les parlementaires proposent des ajustements aux recettes ou dépenses de l'État. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique ou technique entre les groupes parlementaires sur la pertinence ou la faisabilité de la mesure proposée. Les enjeux portent souvent sur l'équilibre budgétaire, la redistribution des richesses ou la réponse à une crise économique. Ce vote illustre aussi la dynamique législative, où les amendements sont soumis à l'épreuve des majorités et des compromis parlementaires.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement signifie que la mesure fiscale proposée par M. Dubois ne sera pas intégrée au budget rectificatif 2022, ce qui maintient le statu quo pour les contribuables concernés par cette disposition. Les citoyens directement impactés par cette mesure (par exemple, les ménages ou entreprises ciblés) ne bénéficieront pas des avantages ou ne subiront pas les contraintes initialement envisagées. Pour le reste de la population, ce vote n'a pas de conséquence immédiate, mais il peut influencer les débats ultérieurs sur la fiscalité ou les dépenses publiques. L'absence de changement concret à court terme souligne l'importance des négociations parlementaires dans l'élaboration des lois financières.": 'impact'}

Pour

121

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

100%

218 présents sur 219 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

66 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

40Pour

66Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (40)

Contre (66)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

30Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (14)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Votes individuels

Pour(87)

Contre(121)

Abstention(10)

Absent·e(1)

Hélène Laporte

l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (40)

Contre (66)

Abstention (3)

Contre (30)

Pour (20)

Absent·e (1)

Pour (14)

Contre (10)

Contre (3)

Abstention (6)

Pour (6)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Contre (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels