l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait de supprimer une disposition permettant aux préfets d'ordonner l'évacuation des occupants illicites sans leur accord préalable. Le débat portait sur le renforcement ou non des pouvoirs des préfets dans cette matière.
53
Pour
166
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
100%
219 présents sur 220 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
89 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
20Pour89Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (89)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Frédéric Descrozaille
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (35)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
5Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Stella Dupont
- Christian Girard
- Stéphanie Galzy
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Rambaud
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Alma Dufour
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Aurélien Taché
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Frédéric Maillot
- Alexandra Masson
- Michel Sala
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Contre(166)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Paul Molac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard