L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 424 proposé par M. Le Fur à l'article 17. Cet amendement, examiné en priorité, visait à modifier le cadre législatif relatif à la simplification administrative pour les acteurs économiques. Le non-adopt de cette proposition reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte principal. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Le Fur ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur le point précis concerné par l'amendement, sans les modifications ou simplifications supplémentaires qu'il prévoyait. Les acteurs économiques concernés devront donc se conformer aux règles existantes ou attendre d'éventuels ajustements lors des prochaines étapes du débat parlementaire.
43
Pour
46
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Contre
42% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Écologiste et Social
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale