l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 2339 du Gouvernement et ses amendements identiques, portant sur l'article 23 bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un examen prioritaire visant à accélérer le processus législatif pour réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Les enjeux principaux résident dans la clarification des procédures administratives et la réduction des charges réglementaires pour les acteurs économiques. Cette adoption marque une étape clé dans la transformation du cadre juridique applicable aux activités commerciales et industrielles.
40
Pour
15
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Pour
73% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Valérie Rossi
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Anne Bergantz
- Karim Ben Cheikh
- Éric Bothorel
- David Amiel
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo