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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2310·Source officielle ↗

l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1043 de M. Leseul ainsi que l'amendement identique visant à supprimer l'article 8. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques. Le rejet de cette suppression indique que les députés ont jugé nécessaire de maintenir les dispositions prévues par cet article spécifique dans le texte initial. Cette décision reflète un arbitrage politique privilégiant le maintien du cadre réglementaire actuel sur cette question précise.

Impact citoyen

Les dispositions de l'article 8 du projet de loi restent en vigueur, ce qui signifie que les obligations ou procédures qu'il instaure ne sont pas modifiées par cet amendement. Pour les entreprises et les citoyens concernés par cet article, aucune simplification immédiate n'est apportée par cette suppression. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive de la loi ou d'autres amendements futurs. L'absence de suppression conserve donc l'application des règles existantes sans apport de flexibilité supplémentaire sur ce point.

21

Pour

22

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(22)
Absent·e(2)