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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2352·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et ses amendements identiques portant sur l'article 18. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement à l'article 18 sont maintenues dans le texte soumis à l'examen des parlementaires. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui privilégie le maintien de certaines obligations réglementaires au sein de ce volet de simplification.

Impact citoyen

Pour les entreprises et les professionnels concernés par l'article 18, les obligations réglementaires prévues par le texte initial restent en vigueur, évitant ainsi une suppression immédiate de certaines contraintes administratives. Les citoyens et les usagers de ces services économiques ne bénéficieront pas, dans l'immédiat, d'une réduction des formalités liées à cet article spécifique. Ce maintien des dispositions actuelles signifie que le processus de simplification pour ce point précis devra attendre l'adoption finale du texte ou d'éventuels nouveaux amendements lors des lectures suivantes.

25

Pour

27

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(27)
Absent·e(2)
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