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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2362·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques relatifs à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique. Cette adoption intervient dans le cadre de la première lecture du texte visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le vote marque une étape législative importante où la chambre basse valide la suppression de dispositions spécifiques jugées inutiles ou redondantes. Cet acte s'inscrit dans la dynamique globale de réforme de l'environnement des affaires portée par le gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette décision contribue à réduire les lourdeurs administratives liées à la création et au fonctionnement des activités économiques. La suppression de l'article 18 bis B simplifie le cadre réglementaire, permettant une meilleure lisibilité des obligations légales. Cela se traduit par un gain de temps et de ressources pour les professionnels, favorisant ainsi l'efficacité économique au quotidien.

33

Pour

18

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(18)
Absent·e(2)