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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2374·Source officielle ↗

l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2433 proposé par M. Castor. Cet amendement, déposé après l'article 19, s'inscrivait dans le cadre plus large des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour structurer le texte législatif. Ce scrutin illustre les débats inhérents à la définition précise des simplifications administratives souhaitées par le gouvernement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi de simplification. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des modifications réglementaires ou des dérogations potentielles que cet article aurait pu introduire. Cela maintient le statu quo administratif pour les points concernés, limitant l'étendue des allègements de charges prévues par le projet initial. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux règles existantes ou attendre d'éventuels futurs textes pour obtenir des simplifications ciblées.

14

Pour

22

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(22)
Abstention(7)
Absent·e(2)