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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2400·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement gouvernemental au sein du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 25, ce texte vise à ajuster les dispositions législatives pour renforcer l'efficacité des mesures de simplification administrative. L'enjeu principal réside dans la capacité du gouvernement à modifier le texte en cours d'examen pour répondre aux critiques ou aux besoins techniques identifiés par les parlementaires. Cette adoption marque une étape clé dans la construction du texte final avant son examen au Sénat.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption contribue à réduire les contraintes administratives et les lourdeurs bureaucratiques liées aux démarches économiques. Elle vise à accélérer les procédures administratives, facilitant ainsi la création d'entreprises et le quotidien des professionnels. À long terme, ces simplifications cherchent à stimuler l'activité économique en rendant le cadre réglementaire plus accessible et moins coûteux à respecter.

25

Pour

22

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(22)
Absent·e(2)