l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2332 déposé par M. Travert. Cet amendement visait à modifier l'article 25 bis, qui a par la suite été supprimé du texte législatif. Le vote positif de l'Assemblée nationale marque une étape clé dans l'élaboration de ce texte visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Cette adoption reflète la volonté du législateur d'orienter le débat vers une réduction des formalités administratives.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette évolution législative contribue à réduire les lourdeurs administratives lors de la création ou de la gestion de leur activité. En simplifiant les procédures, le texte vise à diminuer les coûts de conformité et à accélérer les démarches administratives. Cela permet aux acteurs économiques de se concentrer davantage sur leur développement et leur compétitivité.
21
Pour
8
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
8 votes contre
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale