l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Introduit par M. Alfandari et examiné par la commission des affaires économiques, ce texte vise à ajuster les dispositions de l'article 5 du projet législatif. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des orientations stratégiques françaises en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce vote reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés pour calibrer les objectifs de la programmation pluriannuelle.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, cette adoption contribue à fixer le cadre réglementaire qui régira les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les dix prochaines années. Cela implique des changements concrets dans les normes de construction, les aides à la rénovation et les obligations des entreprises en matière de décarbonation. La stabilité de ce cadre législatif permet aux ménages et aux industriels de planifier leurs projets à long terme en fonction des orientations nationales claires pour la lutte contre le changement climatique.
27
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale