Assemblée nationale·27 juin 2025·Scrutin VTANR5L17V2829·Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 38 de M. Gillet relatif au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 27 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la transformation institutionnelle et administrative de l'île, visant à accélérer la convergence des droits et des services publics avec la métropole. Le débat a porté sur les modalités concrètes de cette refondation, notamment en ce qui concerne la gouvernance locale et les compétences transférées. L'adoption de cet article marque une étape législative majeure dans la mise en œuvre des mesures structurelles prévues par le gouvernement.

Impact citoyen

Cette adoption modifie le cadre juridique de Mayotte en avançant le calendrier de son intégration au droit commun français. Pour les habitants de l'île, cela se traduira par des changements progressifs dans l'accès aux services publics, à la protection sociale et à l'administration locale. Les enjeux concernent directement la qualité de vie et l'égalité des droits entre les citoyens mahorais et ceux de la métropole. La mise en œuvre de ces dispositions nécessitera une adaptation des institutions locales et des dispositifs d'accompagnement pour les populations.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

98%

45 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Les Démocrates

Yaël Braun-Pivet

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Estelle Youssouffa

Votes individuels

Pour(30)

Contre(8)

Abstention(7)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (21)

Pour (4)

Abstention (3)

Contre (5)

Contre (3)

Abstention (2)

Abstention (2)

Pour (2)

Pour (2)

Absent·e (1)

Pour (1)

Votes individuels