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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2853·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier et le rapport annexé, reflétant les négociations parlementaires sur les orientations fondamentales de la réforme. L'adoption de ce sous-amendement par M. Gillet s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, visant à ajuster les dispositions initales proposées par M. Naillet. Ce vote illustre la dynamique d'arbitrage entre les différentes forces politiques sur le contenu précis des mesures de refondation.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à définir le cadre juridique et financier des futures mesures de refondation de l'île. Les changements apportés par cet amendement influenceront directement la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment en matière d'administration et de développement territorial. Cela détermine les priorités d'action de l'État et des collectivités locales pour les années à venir, affectant ainsi les services publics et les infrastructures locales.

31

Pour

21

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(21)
Absent·e(2)