L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 236 proposé par M. Taché. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales du programme de refondation. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position initiale du gouvernement ou de la majorité sur la structure du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations législatives visant à accélérer les réformes structurelles de l'île.
Le rejet de cet amendement signifie que les contours juridiques et les objectifs de la refondation de Mayotte restent tels que définis par le projet de loi initial. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures de développement économique, social et administratif prévues par le gouvernement seront maintenues sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cette décision préserve la trajectoire politique actuelle, qui vise à combler les retards de développement de l'île dans le respect des cadres constitutionnels existants.
14
Pour
34
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale