L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique portant sur le projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu les modifications proposées par le rapporteur ou les groupes d'opposition sur ce point précis. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de l'emploi en France.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale. Par conséquent, les entreprises et les salariés ne bénéficieront pas des changements réglementaires proposés par M. Boyard concernant l'emploi des seniors ou le dialogue social. Les acteurs économiques devront se conformer aux dispositions initiales du projet de loi tel qu'adopté par le gouvernement et validé par le Parlement.
13
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale