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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2907·Source officielle ↗

l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 22 de Mme Lebon et ses textes identiques lors de la première lecture du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise spécifiquement à favoriser l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cet amendement conforme à la ligne gouvernementale ou à l'équilibre du projet de loi initial. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la politique de l'emploi en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques proposées par Mme Lebon pour soutenir les seniors dans l'emploi ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les salariés âgés, cela maintient le statu quo en matière d'incitations légales, reportant toute évolution à d'autres mesures ou à la suite de l'examen parlementaire. Les entreprises devront donc se conformer aux dispositions initiales du projet de loi sans les ajustements supplémentaires demandés par les amendements rejetés.

15

Pour

40

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

97%

68 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
11Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(40)
Abstention(13)
Absent·e(2)
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