l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun, déposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre de la discussion budgétaire annuelle, visant à modifier les dispositions financières initialement prévues. Le vote positif indique que la chambre basse a validé cette proposition législative spécifique dans le texte global de la loi de finances.
Cette adoption modifie les règles budgétaires applicables à partir de 2026, influençant potentiellement les recettes ou les dépenses de l'État. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 12 verront leurs obligations fiscales ou leurs droits ajustés en conséquence. Cela compte car le budget de l'État détermine directement les services publics et la pression fiscale future.
119
Pour
60
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale