L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2644 déposé par M. Coquerel. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 3, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du projet de loi sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition de gauche. Ce scrutin s'inscrit dans les procédures normales d'examen du budget, où chaque amendement est soumis à un vote pour déterminer son bien-fondé politique et financier.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par cet amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires potentiels des dispositifs financiers contestés, qui ne verront pas leurs situations modifiées par cette proposition spécifique. L'absence d'adoption maintient le statu quo budgétaire, ce qui peut influencer la répartition des ressources publiques et les politiques économiques mises en œuvre par le gouvernement.
39
Pour
154
Contre
36
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale