L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 228 déposé par M. Davi après l'article 6. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Les enjeux portaient sur l'orientation des mesures financières et organisationnelles visant à équilibrer le compte de la sécurité sociale pour l'année à venir.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte de loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques qu'il prévoyait concernant la gestion des finances de la sécurité sociale. Cette décision maintient le cadre législatif tel que proposé par le gouvernement, influençant directement la couverture des soins et le financement de la protection sociale pour 2026.
107
Pour
159
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
267 présents sur 269 élus listés
Socialistes et apparentés
40 votes pour
Rassemblement National
89 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale