L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1709 proposé par Mme Hamdane. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux orientations gouvernementales en matière de couverture maladie.
Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur les prestations ou les financements concernés. Cela signifie que les conditions d'accès aux soins ou les montants des remboursements restent déterminés par le texte initial du projet de loi. Cette décision impacte directement les usagers du système de santé qui attendaient des évolutions positives issues de cette proposition.
63
Pour
119
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
185 présents sur 186 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale