l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 77 de M. Dive et ses versions identiques lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques de la protection sociale, visant à ajuster les dispositions législatives relatives à la couverture des risques. L'adoption de cet amendement reflète une volonté parlementaire de modifier ou préciser le texte initial du gouvernement sur un point spécifique du financement de la Sécu.
Cette décision influence directement l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les taux de cotisations ou les prestations versées aux assurés. Pour les citoyens, cela signifie que les modalités de prise en charge des soins ou les contributions sociales pourraient être modifiées dès l'année prochaine. L'enjeu principal réside dans la pérennité du système de protection sociale et le niveau de charge supporté par les ménages et les entreprises.
140
Pour
32
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale