L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1606 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait probablement à modifier les dispositions relatives au financement ou à la gouvernance de la protection sociale. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires annuels qui structurent les priorités financières de l'État pour l'année suivante. La non-adoption reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la trajectoire des dépenses publiques et les choix économiques retenus par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce vote signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins, le montant des remboursements ou les contributions sociales restent tels que prévus par le projet initial du gouvernement. Cela maintient le statu quo sur les aspects spécifiques contestés par l'opposition, sans apport de nouvelles garanties ou de nouveaux financements ciblés par cet amendement.
70
Pour
136
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
207 présents sur 208 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale