L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 272 déposé par M. Monnet et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, une étape clé du processus d'examen du budget de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion financière de la branche maladie et les priorités budgétaires retenues par le gouvernement. Ce rejet maintient le texte initial tel qu'il a été préparé par l'exécutif et les rapporteurs.
Les citoyens ne verront pas de modification immédiate des règles de remboursement ou des tarifs pratiqués par les professionnels de santé suite à cet amendement spécifique. La trajectoire de désendettement de la sécurité sociale et les mesures d'économie prévues par le gouvernement restent donc inchangées pour l'année 2026. Cela signifie que les contraintes budgétaires actuelles sur les dépenses de santé continuent de s'appliquer sans les ajustements proposés par l'opposition.
82
Pour
147
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale