L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 224 déposé par M. Guedj après l'article 8. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Les enjeux portaient principalement sur l'organisation des soins et le financement des dépenses de santé, reflétant les divergences politiques sur la gestion du système de protection sociale.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées dans le texte de loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques qu'il prévoyait concernant l'organisation ou le financement des soins. Cette situation maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et les autres forces parlementaires ayant soutenu le texte.
82
Pour
143
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale