L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 891 proposé par Mme Amiot. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de santé.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens, cela implique que les changements spécifiques attendus de cette proposition, notamment en matière de couverture ou de financement, ne se concrétiseront pas dans le cadre de cette loi. Les usagers du système de santé et les professionnels du secteur continueront donc de bénéficier du dispositif tel qu'il a été initialement prévu par le gouvernement et la majorité parlementaire.
74
Pour
137
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
214 présents sur 215 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale