L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 916 déposé par Mme Leboucher. Cet amendement, identique à un autre soumis après l'article 9, visait probablement à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial du gouvernement sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour l'année 2026.
Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans leurs prestations sociales ou leurs cotisations suite à ce rejet spécifique. La structure actuelle du financement de la Sécurité sociale pour 2026 reste donc inchangée par rapport au projet initial du gouvernement. Cela signifie que les réformes ou ajustements prévus par l'amendement ne seront pas appliqués, maintenant le statu quo sur ce point précis de la politique de santé.
50
Pour
123
Contre
33
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
206 présents sur 208 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale