L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 921 de Mme Corneloup, ainsi que l'amendement identique, visant à supprimer l'article 25. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire ont choisi de maintenir les dispositions prévues par cet article, souvent liées à des mesures de maîtrise des dépenses ou de réforme structurelle. Cette décision reflète les priorités politiques du gouvernement en matière d'équilibre financier du système de santé.
Pour les citoyens, cela signifie que les mesures prévues par l'article 25 du PLFSS 2026 entreront en vigueur, affectant potentiellement le remboursement de certains soins ou les conditions d'accès aux prestations sociales. Les usagers du système de santé devront s'adapter aux nouvelles règles de prise en charge définies par ce texte maintenu. Cela impacte directement le reste à charge des patients et l'organisation des établissements de santé, qui devront appliquer ces dispositions dès 2026.
16
Pour
131
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
87% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
Union des droites pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale