L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 697 déposé par Mme Thiébault-Martinez. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire à l'article 42, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que les mesures proposées n'étaient pas compatibles avec l'équilibre budgétaire ou l'architecture globale du texte. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de sécurité sociale.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent telles qu'elles sont prévues par le texte initial du gouvernement. Cela impacte directement les usagers du système de santé qui ne bénéficieront pas des ajustements ou des garanties supplémentaires suggérés par cet amendement, maintenant ainsi le statu quo sur ces points précis du financement social.
121
Pour
122
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
248 présents sur 249 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale