l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2235 de M. Midy lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux mesures fiscales spécifiques. Le vote marque une étape clé dans l'examen budgétaire, permettant d'intégrer une modification législative avant l'envoi du texte au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre des finances publiques et l'orientation des priorités budgétaires pour l'année à venir.
Cette adoption modifie potentiellement le cadre fiscal ou les recettes de l'État pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les aides publiques. L'impact concret dépendra du contenu précis de l'amendement, mais il influencera directement la répartition des ressources publiques et les charges supportées par le contribuable.
116
Pour
73
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
196 présents sur 198 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale