le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Introduit par M. Masséglia, il vise à modifier l'amendement principal de M. Labaronne après l'article 12 du texte législatif. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cette disposition technique reflète les arbitrages politiques et financiers opérés par la majorité parlementaire.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement modifie potentiellement les dispositions financières ou réglementaires prévues par l'amendement initial de M. Labaronne. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les crédits alloués à certains services publics ou dans les mécanismes de financement spécifiques. Ces changements influenceront directement la mise en œuvre des politiques publiques budgétisées pour 2026.
66
Pour
37
Contre
87
Abstention
2
Absent·e
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Abstention
46% des votes exprimés
99%
190 présents sur 192 élus listés
Ensemble pour la République
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre58Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (58)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (21)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Stéphane Hablot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Stéphane Delautrette
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Jean-Luc Warsmann
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth
Contre(37)
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Michel Criaud
- Emmanuel Maurel
- Karim Ben Cheikh
Abstention(87)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Stéphane Hablot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Roger Vicot
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Nicolas Sansu
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori