L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 831 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement, introduit après l'article 21 du texte, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État, un processus constitutionnel annuel crucial.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par cet amendement, que ce soit en termes de dépenses publiques ou de recettes. Cela confirme le maintien du cadre financier initial tel que proposé par le gouvernement et validé par la majorité parlementaire.
95
Pour
127
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
Rassemblement National
79 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale