L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 921 proposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives à l'exécution du budget et à la gestion des crédits publics. Le rejet de cet amendement signifie que la configuration budgétaire initialement prévue par le gouvernement et la majorité parlementaire reste inchangée sur ce point précis. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des ressources et des charges de l'État pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures fiscales ou budgétaires spécifiques que l'amendement aurait pu introduire ou modifier. Il n'y a donc pas de changement immédiat dans les impôts ou les dépenses publiques liées à cet article particulier. Les citoyens continuent de bénéficier des services publics financés selon les prévisions budgétaires actuelles, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté.
74
Pour
138
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale