L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 372 de M. Verny, déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Déposée après l'article premier bis de l'amendement n° 96 de M. Bernhardt, cette disposition s'inscrit dans un débat plus large sur la préservation de la souveraineté industrielle nationale. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 27 novembre 2025. Ce rejet reflète les divergences politiques sur les modalités de l'intervention publique dans le secteur sidérurgique stratégique.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que la proposition de loi actuelle ne prévoit pas, dans sa version actuelle, les mesures spécifiques soutenues par M. Verny pour la nationalisation. Pour les citoyens et les travailleurs du secteur, cela maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France. Cela impacte directement la stratégie industrielle française, qui reste dépendante des décisions d'un groupe multinational plutôt que d'un contrôle étatique direct.
40
Pour
126
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale