l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la protection sociale. La nouvelle lecture vise à consolider les dispositions techniques ou financières spécifiques à cet article, souvent après des modifications apportées par le Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre financier du système de santé et la maîtrise des dépenses publiques pour l'année à venir.
Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par la garantie du maintien des taux de remboursement et des conditions d'accès aux soins définis par le gouvernement. Les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie devront appliquer ces nouvelles dispositions budgétaires dès le début de l'année prochaine.
247
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
99%
249 présents sur 251 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale