l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 739 proposé par M. Tavernier. Cet amendement visait à rétablir l'article 11 septies, qui avait été supprimé lors des lectures précédentes du texte. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat sur l'orientation des dépenses publiques et la maîtrise des comptes sociaux pour l'année à venir. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle concernant la structure financière du projet de loi.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas l'application immédiate des dispositions prévues par l'article 11 septies, ce qui maintient le statu quo sur les mesures spécifiques qu'il aurait pu introduire. Pour les usagers du système de santé et les assurés sociaux, cela signifie que les règles actuelles de financement et de prise en charge restent inchangées par cette proposition. L'enjeu principal concerne la trajectoire de désendettement de la Sécurité sociale, qui reste définie par le texte initial du gouvernement et non par les corrections apportées par l'amendement rejeté.
80
Pour
112
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
196 présents sur 198 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour55Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Lionel Causse
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Alix Fruchon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Olivier Falorni
Contre(112)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Yannick Favennec-Bécot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth