l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1410 proposé par Mme Lejeune, qui visait à supprimer l'article liminaire. Cet article définit traditionnellement les orientations générales de la politique fiscale et budgétaire de l'État pour l'année à venir. Le vote de l'adoption du projet de loi dans sa version initiale confirme la volonté du gouvernement de maintenir le cadre fiscal prévu. Cette procédure en nouvelle lecture intervient après des désaccords précédents, soulignant la tension entre l'exécutif et une partie de l'opposition sur les fondements budgétaires.
Impact citoyen
Le maintien de l'article liminaire signifie que les grandes orientations fiscales et budgétaires pour 2026 restent en vigueur sans modification majeure proposée par cet amendement. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux règles de prélèvement et de dépenses publiques telles qu'elles ont été définies par le gouvernement. Cela garantit la continuité des services publics et la stabilité du cadre économique pour l'année suivante, mais limite les possibilités de révision de ces bases par le parlement.
79
Pour
73
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Horizons & Indépendants
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Sylvain Carrière
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(73)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Christelle Minard
- Jérémie Iordanoff
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Éric Woerth