l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les corrections techniques apportées par les députés pour ajuster les crédits ou les mesures fiscales prévues. Ce vote marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de figer le texte avant son examen au Sénat.
Impact citoyen
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des dépenses publiques ou les recettes fiscales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des ajustements dans les services publics financés ou dans le niveau d'imposition selon la nature de la mesure adoptée. L'impact concret dépendra des détails techniques de l'amendement, mais il affectera directement le budget de l'État et, par ricochet, les finances publiques locales et nationales.
89
Pour
72
Contre
76
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
38% des votes exprimés
100%
237 présents sur 238 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre65Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (65)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Jean-Pierre Bataille
- Michel Castellani
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Sylvain Carrière
- Julien Gokel
Contre(72)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Thomas Cazenave
- Fabien Di Filippo
Abstention(76)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori