l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un vote public sur l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre d'une nouvelle lecture. Cette étape législative intervient après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement, visant à finaliser les dispositions budgétaires spécifiques de cet article. L'adoption par l'Assemblée marque une étape décisive dans la consolidation du texte, qui doit encore être validé par le Sénat avant son entrée en vigueur.
L'adoption de cet article modifie les règles fiscales ou les affectations budgétaires prévues pour l'année 2026, influençant directement les recettes de l'État et les dépenses publiques. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leur fiscalité ou l'accès à certains services publics financés par ce budget. Ces changements prendront effet dès le 1er janvier 2026, affectant les ménages et les acteurs économiques selon les mesures spécifiques contenues dans l'article.
38
Pour
24
Contre
50
Abstention
2
Absent·e
Abstention
45% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale