l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les investisseurs du secteur de l'énergie, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel, ce qui peut ralentir ou modifier le déploiement de certains projets hydroélectiques si les garanties environnementales ou financières initiales sont jugées trop contraignantes. En revanche, cela assure une continuité dans la politique de transition énergétique telle que définie par le gouvernement, garantissant que les nouveaux investissements respectent les normes environnementales existantes. Les consommateurs d'électricité bénéficieront indirectement de la stabilité du cadre législatif, favorisant une planification à long terme des infrastructures énergétiques renouvelables.
34
Pour
50
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
85 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Maxime Amblard
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Hervé de Lépinau
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Lionel Tivoli
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thibaut Monnier
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Julie Ozenne
Contre(50)
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Élisabeth Borne
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Sophie Pantel
- Sandrine Runel
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel
- Claudia Rouaux
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Laurent Lhardit
- Laurent Baumel
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Iñaki Echaniz
- Émilie Bonnivard
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Éric Woerth