l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 50 proposé par M. Tavel à l'article 6. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour accélérer la transition énergétique en France. Le vote négatif reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités spécifiques de financement ou de régulation proposées par le député. Ce rejet signifie que la version initiale du texte, sans les modifications suggérées par cet amendement, reste en vigueur pour la suite du processus législatif.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les investisseurs du secteur de l'énergie, ce rejet maintient le statu quo réglementaire concernant les investissements hydroélectriques. Cela signifie que les mesures de relance prévues par la proposition de loi initiale continueront d'être débattues sans les ajustements spécifiques de l'amendement Tavel. Les projets hydroélectriques devront donc se conformer aux dispositions actuelles de la proposition de loi, ce qui peut influencer le rythme et la nature des nouveaux investissements dans cette filière énergétique.
21
Pour
37
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
95%
58 présents sur 61 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Guillaume Bigot
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thibaut Monnier
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Jean-Hugues Ratenon
- Julie Ozenne
- Julien Brugerolles
Contre(37)
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sophie Pantel
- Sandrine Runel
- Claudia Rouaux
- Laurent Baumel
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel
- Valérie Rossi
- Dominique Potier
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo