L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 d'une proposition de loi relative à la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à la sécurisation des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée nationale. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée, au moins pour le moment. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et la sécurisation de leurs activités restent en vigueur. Pour les agriculteurs, cela signifie que le cadre législatif actuel, tel que prévu dans la proposition de loi initiale, continue de s'appliquer. L'impact final dépendra de l'issue des votes ultérieurs sur l'ensemble de la proposition de loi.
24
Pour
76
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Les Démocrates
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale