L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 6 de M. de Lépinau, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 2 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, ou d'autres amendements adoptés, prévaudra dans la suite de la procédure législative. L'enjeu principal réside dans les dispositions spécifiques concernant la protection et le soutien des agriculteurs face aux défis climatiques et d'aménagement du territoire.
Le rejet de cet amendement peut avoir un impact sur les mesures envisagées pour soutenir les agriculteurs face au changement climatique et dans l'aménagement du territoire. Les citoyens, notamment les agriculteurs, pourraient ne pas bénéficier des dispositions spécifiques que l'amendement proposait. L'impact précis dépendra des autres dispositions adoptées dans le cadre de cette loi.
24
Pour
76
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Les Démocrates
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale