L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 41 de M. Bovet, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et leur encadrement. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient probablement sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public.
Le rejet de l'amendement n° 41 signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements et les participants ne sont donc pas immédiatement affectés par ce vote. Cependant, la proposition de loi continue d'être examinée, et d'autres modifications pourraient être apportées ultérieurement, potentiellement impactant les conditions d'organisation et de participation à ces rassemblements.
24
Pour
90
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale