L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 58 de M. Raux, qui portait sur l'article 3 d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement a été soumis au vote dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3, telle que proposée dans le texte de loi, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans la définition et la qualification des infractions liées à l'organisation de ces événements.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la pénalisation des rave-parties restent en vigueur pour le moment. Les organisateurs de ces événements pourraient donc être confrontés à des sanctions potentiellement plus sévères si la loi est adoptée en l'état. Cela pourrait impacter la liberté d'organisation et la tenue de rassemblements festifs de grande ampleur.
60
Pour
70
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale