l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce vote intervient dans le cadre d'une seconde délibération en première lecture de cette proposition de loi. L'article 8 et l'amendement concernent probablement des mesures spécifiques liées à la sécurité, à la rétention administrative ou à la prévention des attentats. L'adoption de cet amendement modifie donc le texte initial de la proposition de loi sur ces aspects précis.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les conditions d'application des mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des attentats pour les citoyens concernés. Cela pourrait affecter les libertés individuelles, les procédures de contrôle ou les pouvoirs des autorités administratives. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement adopté et de son interprétation par les autorités.
161
Pour
66
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale