L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 41 de M. Tavel, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur les mesures incitatives et les réglementations nécessaires pour favoriser l'essor de cette forme de transport maritime, considérée comme plus écologique. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre ambition environnementale et faisabilité économique pour les acteurs du secteur.
Le rejet de l'amendement n° 41 signifie que les dispositions initiales concernant le développement du transport maritime à propulsion vélique restent inchangées pour le moment. Cela peut potentiellement affecter les entreprises du secteur maritime qui espéraient des modifications via cet amendement. L'impact direct pour les citoyens est indirect, mais à terme, cela pourrait influencer la transition écologique du transport de marchandises et de personnes par voie maritime.
59
Pour
72
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale