L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°4 de M. Coquerel, ainsi que d'autres amendements identiques, qui proposaient de supprimer l'article 2 d'une proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. L'article 2 contenait des dispositions spécifiques jugées problématiques par les auteurs des amendements de suppression. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 2 reste dans le texte de la proposition de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité et le contenu de cet article dans le cadre du développement du transport maritime à voile.
Le maintien de l'article 2 dans la proposition de loi signifie que les mesures qu'il contient, potentiellement liées à des incitations ou des réglementations spécifiques pour le transport maritime à voile, restent envisagées. Cela pourrait influencer le développement de ce secteur en France, affectant les entreprises et les emplois liés à cette activité. L'impact précis dépendra de la nature exacte des dispositions de l'article 2 et de leur application future.
56
Pour
77
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale