L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Ces amendements portaient sur l'article 3 du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 3 restent inchangées. L'enjeu principal réside dans la manière dont le gouvernement et les parlementaires souhaitent encourager et réglementer le développement de la propulsion vélique dans le secteur maritime.
Le rejet de ces amendements maintient le cadre législatif actuel concernant le transport maritime à propulsion vélique. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures incitatives ou les réglementations envisagées par ces amendements ne seront pas mises en œuvre immédiatement. L'impact à long terme dépendra des futures initiatives législatives et des politiques gouvernementales en faveur de ce type de transport.
43
Pour
74
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale