L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 d'une proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de cette proposition de loi. L'objectif de la proposition de loi est de favoriser l'essor de la navigation à voile dans le secteur maritime. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée, au moins pour l'instant.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence potentiellement la manière dont le transport maritime à voile sera encouragé et réglementé. Les acteurs du secteur maritime et les défenseurs de l'environnement suivent de près ces discussions, car elles pourraient affecter les futures politiques en matière de transport durable.
55
Pour
65
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale